Signature in front of officer of assermentation guide

Confirmation de signature de la lettre (Affidavit)

Votre dossier nécessite une lettre d’affidavit (une lettre signée). Notez que la lettre seule ne suffira pas avec votre signature et n’a donc aucune valeur pour le bureau de l’immigration.

Les étapes sont les suivantes : Vous devez signer la lettre en présence d’un officier appelé Officier d’Assermentation/Commissaire aux Serments. Le contenu des lettres signées n’est pas important pour l’agent et seul l’agent confirme l’identité de la personne qui a signé la lettre.

Les noms de cette action en anglais et en français sont les suivants :

Nom français : Lettre signée devant un commissaire à l’assermentation

Nom Anglais: Letter signed before a commissioner for oaths

 

Pour faire cette signature, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Imprimez la lettre ci-jointe.
  • À l’aide de la liste ci-dessous, trouvez les centres qui ont un agent d’assermentation, selon l’adresse, et contactez-les.
  • Contactez-les et vérifiez les conditions, les documents requis, le coût, l’adresse, la date et l’heure de la visite.
  • Reportez-vous à l’adresse souhaitée à la date coordonnée.
  • Signez votre lettre en présentant votre carte d’identité en présence de cet agent.
  • Scannez ensuite la lettre signée.
  • Envoyez-nous une lettre scannée signée par vous et tamponnée par l’agent.

 

Comment trouver un Officier d’Assermentation :

De nombreux agents le font maintenant à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et vous pouvez prendre rendez-vous pour visiter leur lieu de travail ou leur domicile et signer et approuver la lettre.

En vous référant au lien suivant, vous pouvez voir la liste des officiers et prendre des mesures pour prendre rendez-vous.

https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/servicespublicsconsultation/commissaires/proximite/criteres.aspx

Combien ça coûte:

  • Dans certains cas, les agents ne facturent pas de frais ou facturent des frais minimes d’environ 5 $ à 20 $.
  • Avant de signer la lettre, vous pouvez demander à l’agent combien ils facturent et quel est le mode de paiement.