Une évaluation de la propriété est donnée dans le formulaire Déclarations du vendeur de l’immeuble. Le vendeur déclare sur ce formulaire, de bonne foi et au meilleur de sa connaissance, toute information dont il a connaissance sur l’état de son bien. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour vous aider à décider judicieusement de votre achat. Lorsque le vendeur fait affaire avec un courtier, il est utilisé automatiquement. Sinon, votre courtier peut ajouter une exigence que le vendeur soumette ce document à votre promesse d’achat.
Vous pouvez trouver toutes les informations que vous souhaitez sur la propriété sur le formulaire Déclarations du vendeur de l’immeuble, qui comprend :
- Année de construction et année d’achat de la propriété ;
- État hypothécaire actuel ;
- Servitudes ;
- Tout dégât d’eau survenu dans le passé ;
- Contamination du sol ;
- Présence de gisements d’ocre ou de pyrite ;
- État de la toiture, plomberie, chauffage ;
Tout travail de réparation ou de rénovation effectué, avec documentation si possible
![](https://innolinkcanada.com/wp-content/uploads/2022/12/Declaration-by-the-Seller.png)
Ce formulaire est un outil utile pour aider votre courtier à remplir son devoir de vérification et à identifier les éléments pouvant influencer la transaction. Votre courtier est tenu de vous faire savoir s’il a des doutes sur tout aspect de la transaction lors de l’évaluation de ce formulaire et des vérifications pertinentes. Il pourrait également vous suggérer d’inclure des modalités supplémentaires dans votre promesse d’achat (par exemple, une analyse de sol s’il y a des signes de contamination).
La déclaration du vendeur est considérée comme un CV de l’immeuble.