Taxe de propriété
Les propriétaires au Canada doivent payer une taxe foncière annuelle à la municipalité. Cette taxe s’apparente à la redevance de rénovation, sauf que son montant peut-être parfois très important. Cette taxe étant déterminée par le conseil municipal et perçue par la commune, son montant est complètement différent selon la ville de résidence. Les municipalités considèrent généralement différents paramètres pour calculer l’impôt foncier. Ces paramètres diffèrent selon la ville de résidence. Par exemple, les éléments suivants peuvent être mentionnés.
- Valeur du bien : Le prix du bien est calculé par la commune ou l’entreprise mandatée par la commune. Habituellement, ce calcul est effectué annuellement et le résultat est fourni au propriétaire.
- Localisation de la propriété : Habituellement, plus le quartier est récent, plus la taxe foncière est élevée.
- Taxes déterminées par la province : parfois la province utilise également le lieu de cette taxe pour déterminer ses coûts. Par exemple, dans la province de Québec, un montant est ajouté à la taxe foncière afin de couvrir les frais des écoles publiques.
Comment payer la taxe foncière
Les municipalités reçoivent généralement une partie de la taxe foncière au premier semestre de l’année (généralement en deux versements) et à titre d’acompte. Après le calcul du montant final de la taxe, au second semestre de l’année, le reste de cette taxe est collecté. La municipalité de Chatham perçoit cette taxe pendant quatre mois de l’année. Il est également possible de demander à la commune de percevoir la taxe automatiquement et mensuellement.
Conséquences du non-paiement de la taxe foncière
Si vous ne payez pas cette taxe, la commune peut confisquer et mettre aux enchères votre bien. Habituellement, la rigueur de la municipalité concernant la perception de l’impôt foncier est supérieure à la rigueur de la banque dans la réception des versements de prêt. Pour cette raison, de nombreuses banques canadiennes offrent un service à leurs clients, au cours duquel la banque, lors du retrait du versement du prêt, prélève également un montant pour la taxe foncière et paie la taxe foncière à la municipalité. De cette façon, la banque s’assure que vous ne serez jamais redevable à la commune.