Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s’immatricule au registre des entreprises. Il facilite l’identification de l’entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d’affaires. L’attribution de ce numéro s’inscrit dans le plan d’allégement réglementaire mis en œuvre par le gouvernement du Québec à l’égard des entreprises.
Comment obtenir un NEQ ?
L’entreprise obtient son NEQ en s’immatriculant auprès du Registraire des entreprises.
Qui peut obtenir un NEQ ?
Toute entreprise qui s’immatricule au registre des entreprises se voit attribuer un NEQ. Ce NEQ et les informations relatives à l’entreprise sont alors rendus accessibles en ligne gratuitement sur le site du Registraire des entreprises.
Pourquoi utiliser un NEQ ?
Le NEQ simplifie et accélère les relations entre les entreprises et les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec. Il facilite notamment l’inscription des entreprises aux différents programmes et services gouvernementaux.
Le NEQ peut être utilisé, notamment, auprès des organismes gouvernementaux suivants :
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Commission de la construction du Québec
- Commission des transports du Québec
- Commission des relations du travail
- Emploi-Québec
- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
- Office de la protection du consommateur
- Office québécois de la langue française
- Régie du bâtiment du Québec
- Revenu Québec
- Société de l’assurance automobile du Québec
- Entreprises Québec